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1 - Comment signer un document électronique? 2 - De quoi ais-je besoin pour une réponse en ligne? 3 - Dois-je signer toutes les pièces de mon offre? 4 - Le lien est grisé et n'est pas cliquable 5 - Puis-je doubler mon dépôt éléctronique d'un dépôt papier? 6 - Que se passera t'il si un virus est contenu dans ma proposition 7 - Quelles sont les garanties de confidentialité? 8 - Suis-je obligé de répondre en ligne pour les marchés formalisés? 9 - Une signature scannée sera t'elle acceptée? Comment signer un document électronique? Cette plate forme met gratuitement à votre disposition un outil de signature qui vous permet de signer électroniquement les éléments de votre réponse. La seule chose requise est votre certificat électronique, qui garantit votre identité et vous engage sur le contenu de vos documents. Retour en haut de page De quoi ais-je besoin pour une réponse en ligne? Pour répondre à un marché public en ligne, vous devez obligatoirement être équipé d'un certificat électronique délivré par une autorité de certification indépendante. Ce certificat garantit votre identité sur un réseau électronique, un peu comme la carte d'identité le fait dans le monde réel. Il servira à bien d'autres choses que la réponse aux marchés publics, mais attention, son obtention peut prendre plusieurs jours! Pour plus d'information, reportez-vous au thème de certificats électroniques Retour en haut de page Dois-je signer toutes les pièces de mon offre? Les pièces à signer pour chaque marché vous seront précisés dans le processus de réponse en ligne, ainsi que dans le réglement de consultation qui accompagne en général la procédure. Vous signerez en ligne tous les documents pour lesquels une signature est demandée. Retour en haut de page Le lien est grisé et n'est pas cliquable Tous les liens grisés signifient que la fonctionnalité n'est pas accessible pour la procédure choisie. Dans ce cas, vous devez procéder à une réponse par voie traditionelle, ou vérifier dans l'avis si la réponse en ligne est accessible par ailleurs. Les modalités de réponse sont inscrites dans l'avis. Retour en haut de page Puis-je doubler mon dépôt éléctronique d'un dépôt papier? Oui, depuis le 1 septembre 2006, suite à la publication du nouveau code des marchés publics. Il s'agit d'une copie de sauvegarde, qui doit impérativement arriver dans les délais impartis, sous forme papier ou de support physique. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter à l'arrêté dématérialisation accessible dans la rubrique "guides et infos" de notre page d'accueil. Retour en haut de page Que se passera t'il si un virus est contenu dans ma proposition En cas de détection d'un virus dans le contenu de votre candidature ou de votre offre, la personne publique pourra éventuellement tenter de récupérer votre fichier à l'aide d'un logiciel anti-virus. Pour autant, si votre fichier est endommagé, ou si l'anti-virus ne parvient pas à récupérer vos élements, votre offre sera mise en quarantaine et sera rejetée par la personne publique. Il est donc vivement conseillé d'être équipé d'un logiciel anti-virus à jour et de vérifier régulièrement votre poste. Retour en haut de page Quelles sont les garanties de confidentialité? Les candidatures et les offres sont chiffrées depuis votre poste, et resteront scellées et inviolables "de bout en bout", jusqu'à leur ouverture par les personnes habilitées dans l'organisme pour lequel vous déposez une candidature et une offre. Il est impossible de déchiffrer le contenu de votre proposition et d'y accéder en dehors de ce processus. Retour en haut de page Suis-je obligé de répondre en ligne pour les marchés formalisés? Il n'y a aucune obligation de répondre en ligne pour les entreprises. Ceci est une option qui vous permettra cependant d'augmenter votre efficacité et d'économiser sur vos affranchissements (recommandé AR), tout en gagnant du temps. Cette obligation pourra être applicable au choix de l'établissement public à partir de 2010. Retour en haut de page Une signature scannée sera t'elle acceptée? Une signature scannée n'a aucune valeur juridique et n'est pas conforme à la réglementation. Vous pouvez scanner une pièce indisponible en format numérique, mais vous devrez alors la signer "électroniquement" à l'aide des outils proposés par cette plate-forme, sur présentation de votre certificat électronique. Retour en haut de page | |||||
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